ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
Date de cette version : 1er octobre 2023
1 Introduction
Valsoft Corporation inc. (« Valsoft ») et tous les membres de son groupe (collectivement, « Groupe Valsoft ») s’engagent à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels (également appelés les « données à caractère personnel »). Le présent Énoncé de confidentialité décrit pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Il indique en outre les fondements juridiques (également appelés les « bases juridiques ») pour le traitement des renseignements personnels, la durée de leur conservation, les mesures de protection que nous mettons en œuvre, les pays vers lesquels nous pouvons transférer vos renseignements personnels et vos droits concernant vos renseignements personnels. Il s’applique aux renseignements personnels qui nous sont fournis par des particuliers ou par des tiers. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels qui nous sont fournis à l’une des fins décrites dans le présent Énoncé de confidentialité ou à toute autre fin indiquée au moment de la collecte.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez d’abord informer cette dernière de la communication des renseignements la concernant et établir un fondement légitime pour cette communication, dans la mesure où les lois applicables l’exigent. Il vous incombe également de communiquer à toute personne concernée les modalités du présent Énoncé de confidentialité.
2 À propos de groupe Valsoft
Groupe Valsoft est un groupe international spécialisé dans l’acquisition et le développement de firmes logicielles offrant des solutions essentielles parfaitement adaptées aux clients de leur secteur ou de leur créneau respectif sur les marchés verticaux. Groupe Valsoft est présent au Royaume-Uni, dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE), au Canada, en Amérique du Nord et du Sud, en Australie et en Asie, et propose des produits et des services dans le monde entier. Chaque membre du Groupe Valsoft est une entité juridique distincte et distinctement responsable du traitement en ce qui concerne les renseignements personnels. Le présent Énoncé de confidentialité est publié au nom de Groupe Valsoft. Toute occurrence des termes « Valsoft », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes renvoie à l’entité Groupe Valsoft, responsable du traitement de vos renseignements personnels.
Il arrive que nous agissions à titre de sous-traitant relativement à des renseignements personnels recueillis par nos clients ou au nom de ces derniers (ou de leurs clients), que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos produits et services. Le présent Énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ce type de traitement.
Pour en savoir plus sur nos activités de traitement en particulier, veuillez consulter la section « Détails concernant nos activités de traitement des renseignements » ci-dessous.
3 Pour communiquer avec nous/exercer vos droits
Peu importe où vous êtes, si vous avez des questions sur le traitement de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@valsoftcorp.com. Nous veillerons alors à acheminer votre demande au bureau et au service appropriés. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements (délégué à la protection des données) de Groupe Valsoft, soit David Felicissimo, avocat général à l’adresse privacy@valsoftcorp.com.
4 Les renseignements personnels que nous recueillons
Les entreprises membres du Groupe Valsoft fournissent nos produits et nos services (les « services »). Lorsque vous utilisez nos sites Web (les « sites ») et nos services (par le biais des sites ou autrement), nous pouvons recueillir et traiter divers types de renseignements personnels vous concernant pour différentes finalités de traitement, et les moyens de collecte, le fondement légitime du traitement, l’utilisation, la communication et les périodes de conservation pour chaque finalité sont susceptibles de varier.
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Toute occurrence des termes « vous », « votre » et « vos » dans le présent Énoncé de confidentialité désigne la personne concernée à qui se rapportent les renseignements personnels.
Nous pouvons, dans le cadre de la prestation de nos services ou sur nos sites et en lien avec cette prestation, traiter les renseignements personnels suivants vous concernant (liste non exhaustive) :
- Données relatives aux services. Ces données englobent notamment celles que nous recueillons et utilisons lors de l’intégration des clients ou des fournisseurs, ou lorsque l’intégration est envisagée, y compris les données relatives à nos clients, clients potentiels et fournisseurs et à chacun des membres de leur groupe ou aux membres concernés de leur personnel et à leurs représentants ou à des tiers participant à une mission ou concernés par celle-ci, tels que les conseillers professionnels. Ces données comprennent les données relatives à l’identité et les coordonnées, ainsi que tout autre renseignement personnel qui nous est fourni dans le cadre d’une mission.
- Données relatives à la cible. Ces données englobent les données que nous recueillons et utilisons dans le cadre des opérations que nous envisageons ou réalisons, comme les données recueillies au cours des activités de diligence raisonnable ou pour déterminer la viabilité d’une opération. Elles comprennent notamment des données sur les clients et les fournisseurs d’une société cible, les membres de leur personnel ou leurs représentants ou des tiers participant à ces activités ou concernés par celles-ci, tels que les conseillers professionnels (p. ex. les avocats, les comptables, etc.).
- Données relatives à l’identité. Ces données englobent notamment le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre et le genre, le titre du poste occupé et les détails de l’organisation que vous représentez, y compris toutes les données relatives à l’identité dont nous avons besoin pour effectuer une évaluation préalable à une mission.
- Données relatives à un incident. Ces données englobent des renseignements au sujet d’un incident qui vous concerne survenu lors d’un événement ou d’une visite au bureau, y compris tous les renseignements personnels que vous fournissez dans i) votre description factuelle de l’incident/des mesures prises lorsque vous êtes la partie lésée ou ii) vos observations lorsque vous êtes témoin d’un incident. Ces données peuvent concerner la gravité de votre blessure (premiers soins uniquement, intervention d’un ambulancier/technicien-ambulancier paramédical sur place, recommandation de se rendre à l’hôpital, hospitalisation, décès) et, si les premiers soins sont prodigués, le type d’assistance médicale fournie, le numéro du rapport médical et les détails du traitement, et tout autre renseignement personnel recueilli au cours de la rédaction du rapport d’incident.
- Coordonnées. Les coordonnées comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone.
- Données financières et données concernant une opération. Ces données comprennent les paiements effectués par vous ou qui vous sont versés, ainsi que d’autres détails concernant les services que vous nous avez demandés ou les services que vous nous avez fournis.
- Données comportementales. Ces données englobent les renseignements relatifs à vos comportements, vos intérêts et vos préférences, y compris les données relatives à vos activités de navigation de navigation et à vos interactions avec nos sites ou services ou nos courriels, qui sont obtenues par l’utilisation de témoins, de pixels invisibles et d’autres technologies similaires, ainsi que des données sur le début de votre session en cours ou de vos sessions précédentes.
- Données techniques et concernant l’utilisation. Ces données englobent l’adresse IP, l’adresse URL complète d’une page Web, le type de navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation, les données de géolocalisation et tout numéro unique attribué à un appareil (y compris les identifiants de témoin).
- Données de profil. Ces données englobent les renseignements sur vos intérêts et vos préférences dans le cadre de l’utilisation de nos services (y compris les événements auxquels vous avez participé), les renseignements que vous nous avez fournis dans votre compte, les demandes de renseignements sur nos services, d’autres commentaires et réponses à des sondages ou toute autre donnée fournie par vous, ainsi que les conclusions concernant vos intérêts et vos préférences que nous pouvons tirer en nous fondant sur diverses données comportementales ou relatives à des communications commerciales.
- Données publiques. Ces données englobent les renseignements contenus dans des sources accessibles au public ou que vous ou un tiers pouvez rendre publiques (p. ex. Companies House ou des registres similaires ou dans des messages sur les médias sociaux ou les plateformes de réseautage professionnel, dont LinkedIn), y compris les données relatives à l’identité, les coordonnées et les renseignements de base non descriptifs, comme le titre de votre poste, vos antécédents professionnels et vos compétences, etc.). Nous ne recueillerons aucune catégorie particulière de données dans ces sources.
- Données concernant une demande particulière. Ces données englobent les renseignements concernant vos besoins en matière d’accès ou de régime alimentaire.
- Données relatives à l’image. Ces données concernent l’image et la ressemblance, par exemple dans des photos ou des enregistrements lors d’événements auxquels vous avez participé, ou des séquences de vidéosurveillance, le cas échéant).
- Données de marketing et relatives aux communications. Ces données concernent vos préférences en matière de réception de communications marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication en général.
- Données concernant le recrutement. Ces données englobent la date de naissance, le genre, le pays de résidence, la nationalité, les détails de votre admissibilité au travail (y compris les documents et les renseignements que nous pouvons recueillir pour vérifier cette admissibilité), vos préférences en matière de travail (y compris les régions et les dates où vous êtes prêt à travailler), vos compétences, vos aptitudes, votre formation et vos antécédents professionnels, ainsi que des photos de vous. Elles comprennent les renseignements personnels dans votre curriculum vitæ, tout formulaire de candidature ou obtenu auprès de tiers avec lesquels nous collaborons dans le cadre de nos activités de recrutement, notamment les agences de recrutement, les fournisseurs de services de vérification des antécédents, les agences d’évaluation du crédit et les personnes dont vous avez donné le nom à titre de référence. Ces données comprennent aussi les renseignements personnels que vous nous communiquez au cours d’un entretien ou lors de vos interactions avec nous, ainsi que les renseignements contenus dans tout document de référence que nous recevons à votre sujet. En outre, elles peuvent inclure des renseignements personnels appartenant à des catégories particulières (sur votre santé et tout problème de santé, ainsi que vos dossiers médicaux et de maladie) et des renseignements concernant des condamnations pénales et des infractions, si ces renseignements sont pertinents pour le poste convoité.
Nous recueillons des renseignements personnels appartenant à des catégories particulières uniquement pour veiller à vous offrir une expérience optimale lors de nos événements. Il est possible que l’on puisse tirer, à l’aide de ces renseignements, des déductions concernant votre religion ou votre santé, mais nous ne communiquons pas à des tiers des renseignements ou ces déductions permettant toute identification, à moins que cela s’avère absolument nécessaire.
Pour de plus amples informations sur les renseignements personnels que nous recueillons, veuillez consulter la colonne « Types de données » du tableau figurant dans la section « Détails concernant nos activités de traitement des renseignements » ci-dessous.
5 Personnes concernées par la collecte de renseignements personnels
Nous recueillons et traitons les renseignements personnels des personnes suivantes :
- Les clients (et les personnes qui travaillent pour nos clients ou sont associées à ceux-ci). Si vous faites appel à nos services, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements personnels de vos effectifs dans le cadre de notre mission et de la fourniture de nos services.
- Les personnes dont nous obtenons les renseignements personnels dans le cadre des opérations que nous envisageons ou réalisons. Lorsque nous examinons la viabilité de l’acquisition d’une entreprise ou d’un membre de son groupe (p. ex. dans le cadre du processus de diligence raisonnable), nous pouvons obtenir des renseignements personnels auprès de la direction et des effectifs de l’entreprise cible ou d’un tiers agissant selon les directives de cette entreprise (p. ex. ses conseillers professionnels).
- Les personnes qui visitent nos sites. Lorsque vous visitez nos sites ou interagissez avec nous via ceux-ci, nous recueillons et traitons vos renseignements personnels dans le cadre de ces interactions.
- Les personnes qui communiquent avec nous pour transmettre une demande de renseignements ou discuter une opération éventuelle. Lorsque vous nous transmettez une demande de renseignements via l’un de nos sites, communiquez avec nous concernant une opération commerciale éventuelle, déposez une plainte ou fournissez des commentaires dans un sondage ou un formulaire de rétroaction, nous recueillons et traitons vos renseignements personnels dans le cadre de ces interactions.
- Les personnes qui travaillent pour nos fournisseurs ou sont associées à ceux-ci. Si vous travaillez pour l’un de nos fournisseurs et que vous avez la responsabilité de retenir nos services, d’administrer le compte de votre organisation chez nous ou de gérer nos commandes ou notre compte au sein de votre organisation, nous traiterons vos renseignements personnels dans le cadre de notre relation avec votre organisation.
- Les personnes qui visitent nos bureaux. Si vous visitez l’un de nos bureaux, nous pouvons traiter les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre visite et de toute demande de renseignements que vous nous transmettez. Par exemple, vous pouvez nous communiquer des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez en tant qu’invité. Nous pourrions également enregistrer des images de vidéosurveillance à des fins de sécurité, sous réserve de garanties appropriées.
- Les personnes qui participent à nos événements. Si vous assistez à l’un de nos événements, nous traiterons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de votre participation. Par exemple, nous pouvons vous demander de remplir un formulaire d’inscription ou de rétroaction, ou tout autre document relatif à l’événement.
- Relations d’affaires. Si vous faites partie de nos relations d’affaires (y compris à titre de client existant ou potentiel, de partenaire commercial, d’employé, de dirigeant, d’administrateur, ou de représentant ou personne-ressource chez un client, de conseiller juridique ou commercial, de représentant des médias, de fournisseur, de tiers ou d’intermédiaire dans le cadre de nos activités), nous traiterons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos activités commerciales. Ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou de l’organisation que vous représentez ou indirectement auprès de sources accessibles au public, y compris les médias sociaux ou les plateformes de tiers (p. ex. des entreprises de relations publiques ou des bases de données servant au développement des affaires). Nous traitons ces renseignements à l’aide d’un système de gestion de la relation client (« CRM ») et nous pouvons également recueillir des données à partir de nos systèmes de courrier électronique et de calendrier (noms, date et heure) dans le cadre de nos interactions avec les relations d’affaires.
6 Comment nous recueillons et recevons des renseignements personnels
Nous utilisons plusieurs méthodes pour recueillir des renseignements auprès de vous et à votre sujet.
- Prestation de nos services. Au cours d’une mission confiée par un client ou lors de l’intégration de celui-ci, ou lorsqu’une mission est envisagée, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels concernant nos clients, nos clients potentiels, les autres parties et chacun des membres de leur groupe, les membres concernés de leur personnel ou leurs représentants. Nous pouvons également recueillir et utiliser des renseignements personnels concernant des tiers participant à la mission ou concernés par celle-ci, tels que des conseillers professionnels. Ces renseignements comprennent les noms et les coordonnées, ainsi que tout autre renseignement personnel qui nous est fourni dans le cadre de la mission, y compris toute donnée relative à l’identité dont nous avons besoin pour effectuer nos évaluations préalables à la mission.
- Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos renseignements lorsque vous remplissez des formulaires, saisissez des renseignements sur nos sites, mettez à jour les préférences de votre compte, fournissez votre carte professionnelle, nous transmettez une demande de renseignements ou des commentaires, communiquez avec nous au sujet d’une opération éventuelle susceptible de nous intéresser, vous abonnez pour recevoir nos communications de marketing, nous fournissez des services, correspondez avec nous par courrier, téléphone ou courriel, ou interagissez avec nous sur les médias sociaux, lors de nos événements ou de toute autre manière.
- Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous utilisez nos sites, nous pouvons recueillir automatiquement des données relatives au comportement en ligne ou des données techniques et d’utilisation. Nous recueillons généralement ces renseignements personnels en utilisant des témoins et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter les Paramètres de témoins de nos sites pour en savoir plus.
- Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant de sources accessibles au public, telles que Companies House ou d’autres registres de tiers, via des messages sur les médias sociaux, depuis des moteurs de recherche ou plateformes de réseautage professionnel, dont LinkedIn, auprès de fournisseurs qui fournissent des services en notre nom, d’organisations de services professionnels (telles que des cabinets de relations publiques, des cabinets d’avocats ou de services professionnels, ainsi que des organismes caritatifs ou bénévoles), de bases de données de contacts externes, d’entités gouvernementales, d’organismes de réglementation, d’annuaires ou bottins de tiers, de partenaires événementiels ou d’agences de recrutement et d’autres tiers qui nous fournissent des services de soutien afin que nous puissions fournir nos sites ou nos services. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de sociétés cibles potentielles ou de sociétés visées par un contrôle préalable et dans le cadre de l’une de nos acquisitions.
7 Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement lorsque les lois applicables en matière de protection des renseignements nous y autorisent. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente partie ou à des fins compatibles, si nous estimons de manière raisonnable que nous devons le faire et que cette utilisation est compatible avec la raison pour laquelle vos renseignements personnels ont été recueillis au départ. Si vous souhaitez obtenir une explication de notre analyse, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@valsoftcorp.com. Si nous souhaitons modifier les finalités et fins énoncées dans la présente partie ou utiliser vos renseignements personnels à des fins qui n’y sont pas énumérées, nous vous en informerons. Les raisons principales pour lesquelles nous utilisons vos renseignements sont les suivantes :
- exécuter les tâches qui nous sont confiées par nos clients et fournir nos services;
- traiter vos demandes, communiquer avec vous, vous fournir les renseignements ou les services demandés ou améliorer nos services;
- mettre en œuvre les ententes conclues avec vous;
- effectuer une enquête ou régler une demande ou un différend;
- réaliser des évaluations et des formalités préalables à l’intégration de clients ou de fournisseurs, telles que des vérifications de la solvabilité ou de la solidité financière, etc.;
- fournir un service à la clientèle et traiter les demandes de renseignements, répondre aux demandes de renseignements, évaluer le service à la clientèle ou mener un sondage connexe et obtenir de la rétroaction;
- assurer la sécurité de nos sites et l’efficacité de la navigation sur ceux-ci, réaliser des analyses et compiler des données statistiques sur l’utilisation de nos sites;
- mettre en œuvre nos pratiques de promotion et de marketing, y compris l’envoi d’invitations et de renseignements sur des événements, des publications et des services que nous fournissons;
- assurer la croissance et le développement de nos activités en envisageant des opérations, en effectuant des vérifications préalables ou en acquérant des sociétés cibles qui sont complémentaires avec nos activités;
- administrer nos activités;
- assurer un milieu de travail sûr et sécuritaire pour notre personnel et nos visiteurs, et protéger nos biens et nos locaux;
- veiller à ce que les données de notre base de données de contacts soient exactes et à jour (p. ex. lorsque vous nous envoyez un courriel, nous pouvons recueillir votre nom, le titre de votre poste et vos coordonnées professionnelles);
- analyser et gérer nos relations avec les clients et les services susceptibles de vous intéresser (y compris par en recueillant des données dans des demandes de renseignements et lors d’enquêtes statistiques);
- mener des études et rédiger des rapports;
- conserver des renseignements concernant les réunions, les séminaires, les présentations et les événements, ainsi qu’à des fins de formation;
- faire connaître les événements et les activités de notre réseau, y compris sur nos sites, dans le cadre d’invitations à des événements, via les médias sociaux et dans des publications relatives au recrutement;
- administrer nos programmes de recrutement, de gestion des talents, de rayonnement de la marque, de communication d’entreprise, d’emploi et de formation;
- respecter des exigences juridiques, réglementaires, comptables, d’agrément ou de conformité ou des obligations en matière de déclaration;
- utiliser les renseignements comme la loi l’exige ou le permet.
Pour en savoir plus sur les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements et sur les fondements juridiques concernés, veuillez consulter la section « Détails concernant nos activités de traitement des renseignements » ci-dessous.
8 Si vous ne fournissez pas de renseignements personnels
Lorsque nous sommes tenus par la loi de recueillir vos renseignements personnels ou que nous devons les recueillir en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces renseignements personnels à notre demande, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou un contrat que nous tentons de conclure avec vous. Une telle situation peut se produire si vous ne fournissez pas les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir les services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, il se peut que nous devions cesser nos interactions avec vous ou la fourniture des services concernés et nous vous en informerons.
9 Partage de vos renseignements
Nous partageons les renseignements personnels avec des tiers uniquement lorsque la loi nous y autorise. Lorsque nous partageons des renseignements avec des tiers, nous mettons en place des dispositions contractuelles et des mécanismes de sécurité appropriés pour protéger ces renseignements et pour respecter les exigences en matière de protection des renseignements personnels, de confidentialité et de sécurité en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Lorsque nous traitons vos renseignements personnels, nous pouvons être amenés à les partager avec des tiers, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous. La liste figurant dans le tableau n’est pas exhaustive et il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous devons partager des renseignements personnels avec d’autres tiers.
- Autres sociétés du Groupe Valsoft. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec d’autres sociétés du Groupe Valsoft lorsque cela est nécessaire à des fins administratives, pour fournir des services professionnels à nos clients (p. ex. lors de la fourniture de services internationaux auxquels participent des sociétés du Groupe Valsoft dans plusieurs pays), et pour développer de nouvelles technologies et de nouveaux services dans l’ensemble du Groupe Valsoft. Nos relations et interactions commerciales sont accessibles et utilisées par d’autres sociétés de Groupe Valsoft, qui peuvent les consulter pour en savoir plus sur un contact, un client ou une occasion susceptible de les intéresser.
- Fournisseurs tiers qui fournissent des applications/fonctionnalités, des services de traitement des données ou des services informatiques. Nous partageons des renseignements personnels avec des tiers qui nous aident à fournir nos sites et nos services et qui contribuent à la fourniture, au fonctionnement et à la gestion de nos systèmes informatiques internes (p. ex. des fournisseurs de technologies de l’information, de logiciels infonuagiques à la demande, de services de gestion des identifiants, des documents et des relations avec les clients, de services de conception, d’hébergement et de gestion de sites Web, d’analyse des données, de sauvegarde des données, de sécurité et de stockage). Leurs serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés dans diverses régions du monde et les renseignements personnels peuvent être stockés dans n’importe lequel de ces serveurs. Nous partageons également vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui nous offrent du soutien pour l’analyse de données. La section Paramètres de témoins de nos sites comprend une description de ces fournisseurs.
- Les tiers qui nous assistent dans le cadre des opérations que nous envisageons ou réalisons. Lorsque nous envisageons ou réalisons une opération, nous pouvons être amenés à partager des renseignements avec des conseillers professionnels dont nous retenons les services ou avec lesquels nous travaillons (p. ex. des avocats ou des comptables).
- Nos clients. Lorsque nous devons traiter des renseignements personnels pour fournir nos services à nos clients, nous pouvons partager ces renseignements personnels dans nos produits livrables (p. ex. les rapports).
- Fournisseurs de services de paiement et banques. Nous partageons des renseignements personnels avec des tiers qui nous aident à traiter les paiements et les notes de crédit.
- Spécialistes tiers du marketing postal et électronique et de la gestion de la relation client (CRM). Nous partageons des renseignements personnels avec des fournisseurs spécialisés qui nous aident à gérer notre base de données de marketing et à envoyer nos communications de marketing par courrier et par courriel, ainsi que les communications relatives aux comptes.
- Partenaires et fournisseurs événementiels. Lorsque nous organisons des événements, nous partageons vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans le fonctionnement et l’administration de l’événement. Si nous organisons un événement en partenariat avec d’autres organisations, nous partagerons avec ces dernières vos renseignements personnels aux fins de leur utilisation dans le cadre de l’événement.
- Vérificateurs, assureurs, avocats, comptables et autres conseillers professionnels. Nous partageons des renseignements personnels avec des cabinets de services-conseils qui nous conseillent et nous assistent dans la gestion efficace et conforme à la loi de nos activités, ainsi que dans le cadre de tout litige ou de toute réclamation nous concernant.
- Autorités et organismes du maintien de l’ordre, gouvernementaux et réglementaires. Nous partageons des renseignements personnels avec les autorités responsables de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux et réglementaires (par exemple l’Information Commissioners Office [ICO] du Royaume-Uni) ou d’autres tiers selon les exigences de la loi ou de la réglementation applicable.
- Partenaires caritatifs et de collecte de fonds. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des organisations caritatives et des partenaires de collecte de fonds si cela est nécessaire pour soutenir leurs activités.
- Ventes, fusions, acquisitions et cessions. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec d’autres organisations dans le cadre d’une vente, d’un transfert, d’une cession, d’une fusion ou d’une restructuration réelle ou éventuelle d’une partie de nos activités, ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise.
- Autres tiers. À l’occasion, nous pouvons recevoir des demandes de tiers autorisés à obtenir des renseignements personnels, par exemple pour vérifier que nous respectons les lois et la réglementation applicables, pour enquêter sur un délit présumé ou pour établir, exercer ou défendre des droits prévus par les lois. Nous ne répondrons aux demandes de renseignements personnels que si nous sommes autorisés à le faire conformément aux lois et à la réglementation applicables.
10 Transferts internationaux.
En tant que multinationale et comme d’autres firmes logicielles internationales, nous faisons appel à des tiers situés dans d’autres pays pour gérer nos activités et nous pouvons partager des renseignements personnels avec d’autres entreprises du Groupe Valsoft dans divers pays. Par conséquent, il est possible que des renseignements personnels soient transférés hors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous demeurons responsables à votre égard du transfert, du traitement et du stockage de vos renseignements personnels.
Les pays non membres de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent mettre en œuvre des lois sur la protection des renseignements personnels qui sont différentes de celles du Royaume-Uni et de l’EEE. En particulier, il est possible que certains pays non membres de l’EEE ne fournissent pas le même degré de protection de vos renseignements personnels, ne vous donnent pas les mêmes droits relatifs à vos renseignements personnels et n’aient pas mis en place une autorité de surveillance de la protection des renseignements pour vous aider si vous êtes préoccupé(e) du traitement de vos renseignements personnels.
Lors du transfert de vos renseignements personnels hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous nous conformerons à nos obligations juridiques et réglementaires afférentes, y compris quant au fondement légitime pour le transfert des renseignements personnels et à la mise en place des garanties appropriées pour assurer la protection adéquate des renseignements personnels. Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous nous assurons qu’au moins l’une des garanties suivantes est mise en œuvre lorsque la loi applicable l’exige : 1) nous transférerons vos renseignements personnels uniquement vers des pays qui ont été jugés comme offrant un degré adéquat de protection des renseignements personnels ou qui ont mis en place un système de certification en vertu duquel les transferts de renseignements personnels vers les organisations participantes sont jugés adéquats par la Commission européenne ou le gouvernement du Royaume-Uni, selon le cas. Ces systèmes de certification peuvent inclure le Cadre de protection des données UE-États-Unis adopté conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, l’extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis adoptée conformément aux règlements sur la protection des données (adéquation) (États-Unis) 2023, et tout cadre ou système de certification analogue adopté par l’organisme gouvernemental ou réglementaire applicable en vertu de la législation en vigueur; 2) lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats particuliers approuvés par le gouvernement britannique ou la Commission européenne, appelés « clauses contractuelles types », qui confèrent aux renseignements personnels la même protection qu’au Royaume-Uni et dans l’UE. Pour certains transferts ad hoc, nous pouvons nous appuyer sur d’autres exemptions, par exemple si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Pour en savoir plus sur les clauses contractuelles types que nous utilisons, veuillez consulter la page Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou communiquez avec nous à l’adresse privacy@valsoftcorp.com pour obtenir de plus amples renseignements sur les mécanismes que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
11 Durée de la conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels que nous traitons aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (y compris selon les exigences des lois et de la réglementation applicables). En l’absence d’exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles particulières, la période de conservation de référence pour les dossiers et les autres preuves documentaires créés dans le cadre de la prestation de services est de sept ans. Les renseignements personnels peuvent être conservés pendant des périodes plus longues lorsque les lois ou la réglementation l’exigent et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits prévus par la loi. Si des renseignements personnels ne sont utiles que pendant une courte période (p. ex. pour une activité de recrutement ou une campagne de marketing), nous ne les conserverons pas plus longtemps que la période pendant laquelle nous les utilisons. Si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous devrons conserver indéfiniment certains renseignements personnels dans une liste de suppression afin d’assurer le respect de votre choix. Toutefois, nous n’utiliserons pas ces renseignements personnels pour vous envoyer d’autres communications marketing, à moins que vous ne choisissiez à nouveau de recevoir de telles communications. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus vous être associés) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer.
12 Sécurité
Nous nous engageons à assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez et nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter toute perte, utilisation, consultation, modification ou communication non autorisée de vos renseignements personnels. En outre, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, aux agents/mandataires, aux sous-traitants et aux autres tiers qui en ont besoin pour des raisons professionnelles. Ces personnes ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos instructions écrites et elles sont soumises à un devoir de confidentialité et à des obligations contractuelles de mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels. De plus, nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de la protection des renseignements personnels. Nous vous informerons et aviserons les organismes de réglementation concernés de toute atteinte ou violation de la confidentialité, conformément à nos obligations à cet égard.
13 Renseignements concernant des enfants
Valsoft ne recueille pas de données relatives aux enfants, sauf dans le cadre de missions dans lesquelles elle fournit des conseils professionnels relatifs aux enfants. Nos sites ne sont pas conçus pour être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Il est déconseillé aux personnes âgées de moins de 18 ans de saisir des renseignements personnels sur nos sites. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@valsoftcorp.com si vous avez des raisons de croire qu’un mineur a pu nous transmettre des renseignements personnels par inadvertance.
14 Vos droits
Vous avez des droits à l’égard des renseignements personnels que nous traitons à votre sujet. Voici ces droits, qui peuvent varier selon le lieu où vous êtes situé :
- Demander une copie de tous les renseignements que nous traitons à votre sujet.
- Demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet que nous possédons à votre sujet.
- Demander la suppression de vos renseignements dans nos dossiers s’il n’est plus nécessaire que nous les conservions en rapport avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou si le traitement/la conservation de ces renseignements personnels est par ailleurs non légitime. Toutefois, nous devons conserver certains renseignements afin de respecter nos obligations juridiques et de traiter toute réclamation ou tout litige.
- Demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels (c.-à-d. nous demander de conserver vos renseignements personnels, mais de ne pas les traiter sans votre consentement), par exemple lorsque vous croyez que les renseignements en notre possession sont inexacts, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude ou lorsque vous vous opposez au traitement de vos renseignements.
- Refuser le traitement de vos renseignements personnels; néanmoins, dans certaines circonstances, i) nous nous appuyons sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos renseignements personnels et nous pouvons démontrer des motifs juridiques impérieux justifiant leur traitement; ii) nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
- Retirer tout consentement que vous avez donné – vous pouvez exercer ce droit en communiquant avec nous ou en utilisant tout autre mécanisme d’exclusion que nous pouvons fournir, tel qu’un lien de désinscription dans un courriel marketing.
- Demander l’envoi à un tiers d’une copie de vos renseignements personnels dans un format de données portable.
- Déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels auprès de nous ou de tout organisme de surveillance compétent.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@valsoftcorp.com. Veuillez noter qu’il est possible que vous ayez des droits supplémentaires ou différents selon l’endroit où vous êtes situé.
En outre, vous avez le droit de nous demander de vous retirer à tout moment de nos listes de marketing. Si vous recevez actuellement de notre part des communications marketing que vous souhaitez ne plus recevoir, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@valsoftcorp.com.
Lorsque vous communiquez avec nous relativement à l’un de vos droits (décrits ci-dessus), nous pourrions vous demander des renseignements permettant de vous identifier avant de traiter votre demande, notamment votre nom, votre adresse, votre date de naissance ou d’autres renseignements relatifs à votre identité, selon le cas. Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet.
Pour consulter la liste des autorités de protection des données en UE, visitez la page https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Pour communiquer avec l’ICO du Royaume-Uni, visitez le site de l’organisation : https://ico.org.uk
15 Modifications du présent Énoncé de confidentialité
Nous sommes d’avis que la transparence est une responsabilité permanente. Par conséquent, nous examinons régulièrement le présent Énoncé de confidentialité et pouvons être amenés à la modifier de temps à autre, notamment pour refléter toute modification de l’utilisation de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent Énoncé de confidentialité pour vous assurer que vous en connaissez le contenu.
16 Détails concernant nos activités de traitement des renseignements
Activité de traitement
| Pour vous fournir nos services et nos sites | |||
| Activité | Types de renseignements et de données | Pourquoi? | Fondement légitime |
| Fourniture de nos services | Données relatives aux services
Données relatives à l’identité Coordonnées Données financières et concernant une opération | Pour nous permettre de vous intégrer ou d’envisager votre intégration à titre de nouveau client.
Pour traiter et fournir nos services, notamment : a) gérer les paiements, les frais et les dépenses; b) percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues. Pour vous permettre d’obtenir nos services. Pour tenir à jour nos bases de données sur les utilisateurs. Pour tenir un registre de l’utilisation de nos services.
| Nécessaire à l’exécution de nos obligations conformément à tout contrat que nous pourrions avoir avec vous.
Nécessaire à notre intérêt légitime ou à l’intérêt légitime d’un tiers d’utiliser les renseignements personnels de manière à garantir que : a) nous fournissons nos services de manière efficace, sûre et efficiente; b) recouvrer les créances qui nous sont dues. |
| Navigation sur le site | Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation | Pour nous aider à comprendre comment vous utilisez nos sites et comment vous naviguez sur ceux-ci. Ces données nous aident à comprendre quelles parties de nos sites sont fréquentées davantage ou moins souvent, et à améliorer la structure de nos sites ainsi que la navigation en ligne.
Ces données sont susceptibles d’être recueillies et de nous être transmises automatiquement. | Nécessaire à notre intérêt légitime de fournir nos sites de manière sûre et efficace et d’y apporter des améliorations. |
| Interactions sur les médias sociaux | Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation | Pour bien comprendre vos interactions avec nos comptes sur les médias sociaux, comme LinkedIn, Facebook, Twitter/X, Threads ou Instagram ou des plateformes de médias sociaux similaires (y compris toute mention « J’aime » ou toute utilisation d’une fonctionnalité similaire intégrée sur nos sites et nos comptes sur les plateformes de médias sociaux). | Nécessaire à notre intérêt légitime de garantir que nous fournissons les sites de manière efficace et pour promouvoir nos sites et services via les plateformes de médias sociaux.
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| Gestion de notre relation avec vous | Données relatives aux services
Données relatives à l’identité Coordonnées Données de profil Données de marketing et relatives aux communications Données relatives à la cible
| Pour gérer notre relation avec vous, notamment pour :
a) vous informer des modifications apportées à nos modalités ou à notre Énoncé de confidentialité; b) vous informer des changements de date, de lieu ou de services en lien avec un événement; c) communiquer avec nos clients existants et potentiels sur des questions administratives; d) communiquer avec vous au sujet des opérations que nous envisageons ou réalisons. | Exécution d’un contrat conclu avec vous.
Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos services). |
| Visite de nos bureaux | Données relatives à l’identité
Données relatives à l’image Données concernant une demande particulière Données relatives à un incident | Pour assurer la sécurité de nos locaux, offrir un environnement sain et sûr à notre personnel et à nos visiteurs et, le cas échéant, signaler ou consigner un incident lié à la santé et à la sécurité dont vous avez été victime ou lors duquel vous nous avez aidés, ou signaler une maladie professionnelle.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité dans nos locaux, notamment des systèmes de vidéosurveillance et des dispositifs de contrôle de l’accès aux bâtiments. Des panneaux indiquent que le système de vidéosurveillance est en fonction. Les images sont stockées de manière sûre et ne sont accessibles qu’en fonction du « besoin de savoir » (p. ex. pour enquêter sur un incident). En général, les enregistrements du système de vidéosurveillance sont effacés automatiquement après une courte période, à moins d’un problème nécessitant une enquête (comme un vol). Nous pouvons demander aux visiteurs de nos locaux de s’enregistrer à leur arrivée et nous conservons un registre des visiteurs pendant une courte période. Nous conservons les registres des visiteurs dans un endroit sûr; l’accès à ces registres est accordé en fonction du « besoin de savoir » (p. ex. pour enquêter sur un incident).
| Nécessaire à notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos locaux, de fournir un environnement sûr à notre personnel et aux visiteurs de nos locaux et, le cas échéant, de gérer un incident, ainsi qu’à des fins d’analyse et pour nous aider à améliorer nos processus de gestion des événements et des incidents.
Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Consentement exprès (relativement à la collecte de renseignements personnels appartenant à des catégories particulières, p. ex. des renseignements médicaux). |
| Gestion d’un événement/promotion | Données relatives à l’identité
Coordonnées Données concernant une demande particulière Données relatives à l’image
| Pour vous inscrire en tant que visiteur ou exposant à l’un de nos événements. Si vous êtes conférencier lors d’un événement, nous publierons votre nom à cette occasion.
Pour vous permettre de voyager à l’étranger afin d’assister à certains événements si vous êtes conférencier ou exposant. Pour prendre d’autres dispositions logistiques avec vous dans le cadre de votre participation à l’événement (p. ex. pour votre espace d’exposant). Nous pouvons prendre des photos et conserver un enregistrement vidéo lors de nos événements aux fins de promotion et de publicité. Nous pouvons vous envoyer des messages textes aux fins des activités et pour le bon déroulement d’un événement, notamment pour vous informer d’une mise à jour concernant un déplacement.
| Exécution d’un contrat conclu avec vous.
Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Nécessaire à notre intérêt légitime de fournir des renseignements sur les conférenciers participant à un événement. Nécessaire à notre intérêt légitime de promouvoir nos événements. Vous pouvez à tout moment refuser que votre image soit utilisée. Nécessaire à notre intérêt légitime de vous fournir les renseignements nécessaires sur les activités ou événements auxquels vous participez. Consentement exprès (relativement à la collecte de renseignements personnels appartenant à des catégories particulières). |
| Santé et sécurité lors d’un événement | Données relatives à l’identité
Coordonnées Données concernant une demande particulière
| Pour déclarer ou consigner un incident lié à la santé et à la sécurité dont vous avez été victime ou lors duquel vous nous avez aidés. | Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique.
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour intervenir lors d’un incident, à des fins d’analyse et pour nous aider à améliorer nos processus de gestion des événements et des incidents). Consentement exprès (relativement à la collecte de renseignements personnels appartenant à des catégories particulières). |
| Pour fournir un service à la clientèle, répondre aux questions des clients, mener des études ou des sondages et obtenir de la rétroaction en vue d’améliorer nos services. | |||
| Service à la clientèle et demandes de renseignements | Données relatives aux services
Données relatives à l’identité Coordonnées Données de profil Données financières et concernant une opération Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation | Pour gérer et traiter toute demande de renseignements.
Si vous avez un problème technique concernant nos sites, nous pouvons également recueillir et traiter des données relatives au comportement en ligne et des données techniques et d’utilisation pour diagnostiquer et régler efficacement les problèmes. | Nécessaire à notre intérêt légitime de répondre à votre demande, fournir un service de qualité et améliorer nos services ainsi que notre service à la clientèle. |
| Études, sondages et rétroactions
| Données relatives à l’identité
Coordonnées Données de marketing et relatives aux communications Données de profil | Pour mener des études visant à surveiller et à améliorer nos sites et nos services.
Pour orienter le choix de nos gammes de services futures et pour former les membres de notre personnel. | Nécessaire à nos intérêts légitimes d’améliorer nos services et de les fournir de manière efficace, et d’étudier la manière dont les clients utilisent nos services, de développer nos services et d’assurer la croissance de notre entreprise.
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| Pour effectuer des études et des analyses | |||
| Étude et analyse à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires | Données relatives au comportement en ligne
Données techniques et d’utilisation Données de profil | Pour analyser la manière dont vous utilisez ou interagissez avec nos sites, nos services et autres communications, ainsi que leur efficacité, en vue d’améliorer nos sites, nos services et l’efficacité de nos communications, et de mémoriser vos préférences.
Dans certains de nos courriels, nous utilisons une « adresse URL cliquable » menant à certains sites Web administrés par nous ou en notre nom. Nous pouvons effectuer le suivi des données relatives aux clics en vue de déterminer l’intérêt pour des sujets particuliers et de mesurer l’efficacité de ces communications. | Lorsque nous recueillons des données à l’aide de témoins non essentiels, nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir vos renseignements personnels et pour la finalité du traitement ultérieur. Veuillez consulter les Paramètres de témoins de nos sites pour en savoir plus.
Dans certaines circonstances, nous pouvons nous appuyer sur un autre fondement juridique lorsque nous utilisons vos renseignements personnels recueillis à l’aide de témoins. Par exemple, lorsque nous utilisons des renseignements personnels recueillis à l’aide de témoins pour analyser la manière dont vous utilisez nos sites, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos sites et nos services. |
| Pour exécuter nos activités promotionnelles et de marketing | |||
| Marketing | Données relatives à l’identité
Coordonnées Données de marketing et relatives aux communications Données de profil Données relatives au comportement en ligne
| Pour vous transmettre par courriel des communications de marketing concernant nos services, lorsque cette transmission a un fondement juridique.
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur les services susceptibles de vous intéresser. Lorsque nous vous envoyons des communications de marketing personnalisées, nous pouvons également utiliser des données de profil et des données relatives au comportement en ligne pour déterminer le type de marketing personnalisé approprié.
| Consentement.
Nécessaire à notre intérêt légitime de déterminer le contenu de marketing susceptible de vous intéresser et de garantir l’efficacité de nos communications afférentes. |
| Publicité sur les médias sociaux | Coordonnées
Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation
| Nous pouvons partager vos renseignements personnels et des données vous concernant avec des fournisseurs tiers de plateformes de médias sociaux afin d’assurer la « correspondance » de vos données avec celles de leurs utilisateurs enregistrés sur leurs plateformes de médias sociaux, dans le but de vous présenter des publicités pertinentes.
Veuillez noter que les plateformes de médias sociaux peuvent également recueillir des renseignements sur vos interactions avec nos plateformes directement via leurs propres balises ou technologies de suivi. Consultez les Paramètres de témoins de nos sites pour en savoir plus. | Nécessaire à notre intérêt légitime de promouvoir nos services, nos événements et notre marque. Veuillez noter que vous pouvez refuser en tout temps ce type de partage en communiquant avec nous à l’adresse privacy@valsoftcorp.com. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités pertinentes en modifiant vos préférences sur la plateforme de médias sociaux concernée.
Lorsque les plateformes de médias sociaux recueillent directement vos renseignements et vos données, elles s’appuient sur votre consentement à cet égard. |
| Pour l’administration de nos activités (y compris le recrutement), le respect des lois et de la réglementation, et pour envisager et réaliser des opérations qui profitent à notre entreprise. | |||
| Administration des affaires; conformité aux lois et à la réglementation | Données relatives aux services
Données relatives à l’identité Coordonnées Données de profil Données financières et concernant une opération Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation Données relatives à l’image Données publiques Données relatives au recrutement Données concernant une demande particulière Données de marketing et relatives aux communications Données relatives à la cible | Pour respecter nos obligations juridiques.
Pour faire respecter nos droits prévus par la loi ou pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations juridiques. Pour protéger les droits de tiers. Pour favoriser une transition commerciale telle qu’une fusion, une réorganisation, une acquisition par une autre société ou la vente de l’un de nos actifs. | Nécessaire à notre intérêt légitime de mener nos activités de manière efficace.
Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. |
| Réception des produits et des services de nos fournisseurs | Données relatives à l’identité
Coordonnées Données financières et concernant une opération | Pour gérer notre relation avec les fournisseurs.
Pour recevoir des produits et des services de nos fournisseurs. | Exécution d’un contrat conclu avec vous.
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour garantir que nous avons une relation de travail efficace avec vous ou l’organisation que vous représentez et que nous pouvons recevoir les services que vous ou votre organisation fournissez, et pour fournir nos services à des tiers d’une manière efficace). |
| Recrutement | Données relatives à l’identité
Coordonnées Données relatives au recrutement Données publiques Données concernant une demande particulière
| Pour évaluer votre capacité à occuper un poste pour lequel vous avez soumis votre candidature, que celle-ci nous soit parvenue en ligne, par courriel ou sur support papier et qu’elle ait été soumise par vous directement ou par une agence de recrutement en votre nom.
Pour communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement. Pour conserver des renseignements concernant notre processus de recrutement. Pour respecter nos obligations en matière de recrutement prévues par la loi et la réglementation. Pour examiner notre profil en matière d’égalité des chances en emploi, conformément aux lois applicables. Nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur le genre, la race, l’origine ethnique, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, un handicap ou tout autre motif protégé par les lois applicables. Toutes les décisions relatives à l’emploi sont fondées sur le mérite uniquement.
| Exécution d’un contrat conclu avec vous (ou conclusion d’un contrat avec vous).
Nécessaire à notre intérêt légitime de prendre les décisions optimales en matière de recrutement.
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| Opérations envisagées ou réalisation des opérations | Données relatives à la cible
Données relatives à l’identité Coordonnées Données publiques | Pour évaluer la viabilité de toute opération.
Pour réaliser la diligence raisonnable touchant une entreprise cible. Pour réaliser les processus relatifs à une opération et aux documents connexes. Pour communiquer avec l’entreprise cible et ses conseillers professionnels au sujet du processus de diligence raisonnable ou de l’opération. Pour conserver des dossiers sur nos activités et enquêtes liées aux opérations. Pour respecter nos obligations prévues par la loi et la réglementation quant à toute opération réalisée ou envisagée.
| Exécution d’un contrat conclu avec vous (ou conclusion d’un contrat avec vous).
Nécessaire à notre intérêt légitime de prendre les décisions optimales en matière d’acquisition et d’assurer le développement et la croissance de nos activités. Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. |